Plus de 2500 locataires de résidences privées pour aînés ont été évincés en un an, révèle mercredi l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP). Montréal et Québec sont les deux villes les plus frappées par ces évictions.
L’enquête nationale de l’AQRP s’est échelonnée du 1er octobre 2022 au 1er septembre 2023, dans l’ensemble du Québec. Pendant cette période, il y a eu 88 fermetures de résidences privées pour aînés (RPA), indique l’AQRP par communiqué.
Le quart des résidants touchés, soit 655 locataires au total, se trouvaient dans la région de Montréal. Seuls trois CIUSSS sur cinq à Montréal ont répondu à la demande d’accès à l’information de l’AQRP. Les données dans la métropole sont donc sous-estimées.
Du côté de la Capitale-Nationale, près de 607 locataires ont aussi été évincés de leur RPA. La troisième région la plus touchée est l’Estrie, avec 574 locataires évincés dans la dernière année, rapporte l’AQRP.
« Ces résultats nous inquiètent, car le marché présentement n’est pas facile pour les gens qui se cherchent un logement », a indiqué en entrevue avec La Presse le président provincial de l’AQRP, Paul-René Roy. « Quand une RPA ferme, ou est transformée en logements locatifs, les gens se retrouvent dans une situation pénible qui peut avoir une influence négative sur leur santé, tant physique que mentale », déplore-t-il.
« Il est inacceptable que nos aînés vulnérables et parfois aux prises avec des problèmes de santé se retrouvent sans logement », a renchéri le président par communiqué mercredi. « La ministre responsable de l’Habitation doit inclure une clause dans son projet de loi 31 qui interdit les évictions en résidences privées pour aînés. »
Une situation « urgente »
Au cabinet de la ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau, on tient à corriger que « dans le cas de fermeture ou de conversion de RPA, il ne s’agit pas d’évictions », a répondu par courriel l’attachée de presse Justine Vézina.
« La ministre responsable des Aînés a d’ailleurs agi pour protéger les aînés locataires, souligne Mme Vézina. Notre gouvernement a à cœur le bien-être des aînés et c’est pour cela que nous devons freiner la fermeture des RPA. »
« Il est urgent que la CAQ s’intéresse au sort des aînés qui perdent leur logement pour cause de fermeture ou de conversion de leur résidence privée pour aînés (RPA) », a réagi la libérale Linda Caron, porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et les proches aidants et en matière de soins à domicile.
« En pleine crise du logement, cette situation est alarmante », a ajouté Virginie Dufour, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation. « Les évictions bouleversent des vies à jamais et doivent donc être mieux encadrées. »
Des évictions pour plusieurs raisons
Plusieurs causes peuvent mener à la fermeture d’une RPA ou à l’éviction de ses locataires. Les difficultés financières des propriétaires sont l’une des plus fréquentes, rapporte l’AQRP dans un guide pratique publié en juin dernier.
« Les propriétaires de RPA se sentent étranglés par leurs obligations. La pandémie a épuisé les employés », peut-on lire dans ce guide. L’obligation de fournir plus de soins et d’installer des gicleurs, malgré le programme d’aide gouvernemental, ajoute au fardeau.
Une autre raison est que les aînés vivent longtemps dans les mêmes logements, ce qui fait en sorte que le prix de leur loyer est bas, rappelle l’AQRP. « Cela incite les propriétaires à cibler cette clientèle pour user de tactiques d’évictions, frauduleuses ou légitimes, pour augmenter le coût du loyer entre deux locataires à des fins de profits », estime l’Association.
Au cours des cinq dernières années, 473 RPA ont fermé à travers la province, recense l’AQRP dans le même document. Les 88 nouvelles fermetures en 2022-2023 s’ajoutent à ce constat, précise M. Roy.
La vaste majorité de ces fermetures, soit 90 % d’entre elles, comptaient moins de 30 unités. Elles se trouvaient aussi dans de petites communautés.
Des mesures demandées
L’AQRP demande plusieurs mesures pour freiner les fermetures de RPA et l’éviction des locataires. Dans son guide pratique, elle recommande un moratoire sur les évictions et la transformation des RPA en logements communautaires.
L’AQRP dénonce aussi le projet de loi 31 de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, qui prévoit bonifier les indemnités financières prévues en cas d’éviction, de 3 mois à 24 mois, plutôt que de prévenir les évictions.
« On trouve que le poids est beaucoup trop sur le dos des locataires, parce que l’indemnité ne les relogera pas dans un marché très difficile », explique M. Roy en entrevue.
Selon l’Association, le projet de loi 31 devrait contenir une clause spécifique au RPA. Selon cette clause, « si les propriétaires de RPA souhaitent convertir ces résidences en logements locatifs standards, ils devraient le faire de bonne foi. La clause stipulerait que la condition essentielle serait que cette conversion s’inscrive dans le cadre du Programme d’habitation abordable du Québec afin d’accroître l’offre de logements abordables », propose l’AQRP.
Le projet de loi 31 était à l’étude en commission parlementaire jusqu’à la pause du temps des Fêtes.
Résidences privées pour aînés | Plus de 2500 locataires évincés en un an - La Presse
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