Québec pourra finalement récupérer les 1,3 M$ que des fraudeurs lui avaient dérobés cet été en piratant les données bancaires d’un entrepreneur avec qui elle faisait affaire pour l’agrandissement d’un hôpital à Sherbrooke.
C’est ce qu’a ordonné la juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure dans sa décision rendue le 28 décembre dernier en faveur de la Société québécoise des infrastructures (SQI).
En 2021, les Entreprises Eric Dostie, un entrepreneur de Sherbrooke, avaient obtenu des contrats totalisant 17 M$ dans le cadre du réaménagement du centre mère-enfant de l’Hôpital Fleurimont, situé dans la même ville.
ANDRÉ KIEFFER/AGENCE QMI
En tout, le projet est évalué à 343,4 M$. Selon les dernières estimations, celui-ci devrait se terminer en 2024.
L’été dernier, alors que l’entrepreneur était au beau milieu des travaux, son système informatique a été victime d’un piratage.
À l’aide d’une adresse courriel frauduleuse, les pirates ont alors pu communiquer au nom des Entreprises Dostie avec la SQI, responsables d’effectuer les paiements pour le chantier.
Les fraudeurs ont demandé à la société d’État de modifier les coordonnées bancaires afin que les paiements soient virés directement dans leur compte, a mentionné dans une déclaration sous serment le directeur général à la gestion financière de la SQI, Paolo Houle.
Les fonds ont alors été détournés vers le compte de l’entreprise Jean Veuilleux inc. Il s’agit toutefois d’une identité frauduleuse qui n’a aucune existence légale ni au Québec ni au Canada.
ANDRÉ KIEFFER/AGENCE QMI
En juillet et août, la SQI a fait quatre versements dans le compte de Jean Veuilleux pour un total de près de 1,4 M$, peut-on apprendre dans une série de jugements rendus par la Cour supérieure dans lesquels la société d’État a tenté de retrouver les fonds perdus.
Stratagème déjoué
Lors du dernier versement le 30 août, Les Entreprises Dostie ont mentionné à la SQI ne pas avoir reçu de paiement depuis juin.
« Dès ce moment, la SQI et Dostie comprennent le stratagème et la fraude qui semble provenir du piratage du système de Dostie », a indiqué la juge Soldevila cet automne.
Le compte bancaire frauduleux, qui était hébergé par la Banque TD, a alors été immédiatement gelé. L’individu derrière ce compte n’a pu retirer que 5000 $ avant sa suspension.
CAPTURE D'ÉCRAN / TVA NOUVELLES / AGENCE QMI
Des travaux de construction du Centre mère-enfant et de la nouvelle urgence du CHUS Fleurimont, à Sherbrooke, en Estrie, le 25 juin 2021
S’en est suivi une série de procédures judiciaires visant à retrouver le fraudeur, dont les seuls indices sur son identité se trouvaient dans les informations fournies à l’institution financière pour ouvrir le compte bancaire.
Or, un huissier a confirmé que Jean Veuilleux ne résidait pas à l’adresse en Alberta figurant au compte de la Banque TD. L’adresse courriel utilisée pour l’ouverture du compte n’était également plus valide.
La juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure a donc ordonné la Banque TD de restituer à la SQI la somme restante dans le compte en cause, soit la presque totalité des fonds fraudés à l’État.
Hôpital Fleurimont à Sherbrooke: Une fraude de 1,3 M$ déjouée par Québec - Le Journal de Montréal
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