La Ville de Québec a choisi de retirer la facture d’entretien du tramway de l’enveloppe générale du projet afin de confier ce coûteux contrat au Réseau de transport de la Capitale (RTC). Un transfert de risque que le maire Labeaume voulait pourtant éviter à la fin de son mandat, selon des informations obtenues par Radio-Canada.
Au total, c’est une facture de 768 millions de dollars que le RTC devra assumer à même son budget de fonctionnement. L’effort sera réparti sur 30 ans, soit la durée du calendrier d’entretien convenu avec le fournisseur du matériel roulant du tramway, Alstom.
En conférence de presse jeudi, le maire Marchand assurait qu’il avait toujours été convenu d’exclure les coûts d’entretien du tramway du budget final.
« Ce que vous apprenez aujourd’hui, c’est la somme de ce que ça va coûter [en entretien], mais dans l’ensemble des analyses, ça n’a jamais été inclus, ni par M. Labeaume, ni après, ni jamais! »
Même si les coûts d'acquisition du matériel roulant s'élèvent maintenant à 569 millions de dollars, une augmentation de 43 % par rapport aux estimations initiales, le maire Marchand s'est défendu de chercher à diminuer la facture finale du tramway en refilant les coûts d’entretien au RTC.
Dans toutes les sommes qui vous ont été présentées, cette somme d’entretien n’a jamais été incluse. On n’est pas en train de dire qu’on la retire aujourd’hui pour faire passer la pilule. Ça a toujours été le cas
, a-t-il expliqué.
La vision de Labeaume
Bruno Marchand semble cependant déroger à la vision de son prédécesseur, Régis Labeaume, en ce qui a trait au contrat d’entretien des rames du tramway.
En 2021, la Ville de Québec avait lancé un appel de qualifications pour repérer des entreprises intéressées à fournir le matériel roulant du projet.
Une consultation des devis techniques de l’époque montre clairement que la Ville était à la recherche d’un partenaire privé
pour construire les rames du tramway et assurer un entretien préventif et correctif
sur une période de 30 ans.
À ce moment, il n’était pas question que le RTC assume la facture liée à l'entretien.
Selon des informations obtenues par Radio-Canada, l’intention de l’administration Labeaume était d’inclure ces coûts dans la facture globale du projet, déjà appuyé par les gouvernements provincial et fédéral.
Un tableau intitulé Allocation envisagée des principaux risques
établit d’ailleurs que les risques liés à l’entretien
et à la réhabilitation
du matériel roulant relèvent entièrement du partenaire privé.
Une facture trop salée
Or, une mauvaise surprise attendait l’administration Marchand à l’automne 2022, au moment de l’ouverture de la proposition du seul soumissionnaire en lice pour le contrat du matériel roulant.
La multinationale française Alstom évaluait alors à 1,4 milliard de dollars le coût de l’entretien des rames sur 30 ans.
Pour dégonfler la facture, le comité de négociation a choisi d'exclure le contrat d'entretien du budget du tramway et l'a confié au RTC. Au final, Alstom s'est engagé à effectuer des travaux d’entretien d’une valeur de 768 millions de dollars sur 30 ans.
Un risque qui a un coût
Le sommaire décisionnel qui doit permettre au conseil d’agglomération de Québec d’approuver la signature du contrat avec la multinationale française précise :Il est important de noter que les activités d’exploitation et les risques contractuels et financiers repris par la Ville et le RTC dans le cadre des négociations représentent un coût pour ces derniers.
Le même document évalue à 163 millions de dollars les risques
désormais encourus par la Ville et le RTC, une somme qui pourrait s'ajouter au 768 millions budgétés pour l'entretien.
Le sommaire stipule cependant que les risques
ne se matérialiseront pas nécessairement
et recommande de poursuivre les démarches en vue d'adjuger le contrat à Alstom Transport Canada
lors de la prochaine séance du conseil d'agglomération, le 19 avril.
Entretemps, un comité plénier se tiendra lundi matin à l'hôtel de ville pour permettre aux élus de questionner la direction du bureau de projet du tramway au sujet de l'entente avec Alstom.
Le cabinet de la mairie a décliné notre demande d’entrevue, mais a précisé que le maire Marchand s'expliquerait lundi.
Avec les informations de Louise Boisvert
Entretien du tramway : un risque financier pour la Ville et le RTC | Tramway de Québec - Radio-Canada.ca
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