Québec devra réévaluer la demande de forage de la pétrolière Gaspé Énergies, parce que son ministre de l’Énergie Jonatan Julien a été incapable de justifier sa décision de refuser le projet, estime le tribunal.
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Le 20 octobre 2020, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a refusé d’émettre une autorisation de forage à la pétrolière, prétextant que le site convoité était situé à moins de 1000 mètres d’un cours d’eau permanent.
Le gouvernement Legault se basait ainsi sur l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploitation, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. Gaspé Énergies contestait ce refus devant le tribunal.
Dans une décision déposée lundi, le juge Christian Boutin de la Cour du Québec écorche le ministre Julien, affirmant que sa décision «n’était pas suffisamment motivée.»
Bien que la loi octroie au ministre un pouvoir discrétionnaire, ce dernier a été incapable de justifier cette décision qui tenait sur à peine plus d’une page. «Le ministre ne fait-il mention, sans description véritable et très sommairement [...] de la présence des cours d’eau», écrit le juge Boutin.
De plus, selon le juge, ce même article 23 est invalide dans le cadre du projet de forage de la pétrolière Gaspé Énergie, car un changement à ce règlement n’a pas fait l’objet d’une publication avant son adoption.
La modification de la Loi sur l’exploitation des hydrocarbures n’avait pas été portée à la connaissance des administrateurs de Gaspé Énergies.
«L’article doit être considéré inopérant et inopposable à Gaspé Énergie vu son défaut de publication dans le projet de règlement et, partant, l’absence de consultation en résultant», signale le juge en conclusion de sa décision.
Analyse du projet
Le dossier est de retour entre les mains du ministre de l’Énergie afin qu’il décide à nouveau de l’autorisation de forage, mais cette fois en tenant compte du présent jugement et du fait que l’article 23 ne peut être opposé à Gaspé Énergie.
Ainsi, Québec pourrait être dans l’obligation de donner un permis à l’entreprise et de lui permettre de forer le puits Galt 6, qui se trouve à une vingtaine de kilomètres de la ville de Gaspé.
Première défaite
Parallèlement, le gouvernement Legault a récemment annoncé la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire.
Québec devait d’ailleurs attendre la décision du tribunal dans le dossier Gaspé Énergies avant d’en faire l’annonce.
Or, le premier ministre François Legault en a décidé autrement lors de son discours inaugural en octobre dernier.
Il s’est d’ailleurs dit prêt à payer la facture salée de poursuites judiciaires qui pourrait suivre.
Lundi, le cabinet de Jonatan Julien a refusé de commenter la décision de la Cour du Québec. «On est en analyse de la décision et de ses répercussions. On ne fera aucun commentaire pour l’instant», a indiqué Geneviève Tremblay, l’attachée de presse du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
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