Air Canada devra finalement débourser 4,5 millions $ US (environ 5,6 millions $CAN) pour dédommager des milliers de clients américains qui avaient vu leurs vols annulés ou modifiés dans la foulée de la pandémie de COVID-19.
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L’entente est intervenue entre le transporteur et l’Office de protection des voyageurs aériens du département des Transports des États-Unis, qui avait entamé des démarches judiciaires contre Air Canada puisque la compagnie tardait à dédommager ses clients.
Il s’agit d’un dédommagement record réclamé à un transporteur aérien, a précisé le département par communiqué lundi.
Le transporteur a expliqué avoir décidé de s’entendre avec le gouvernement américain «pour éviter un litige prolongé alors qu’Air Canada se concentre, avec ses parties prenantes, sur sa reconstruction au sortir de la pandémie».
Air Canada se tire somme toute bien d'affaire avec cette entente. En juin dernier, le gouvernement américain avait entamé une poursuite totalisant 25,5 millions $ contre le transporteur en raison des délais qui s’étiraient depuis plus d’un an pour rembourser les clients américains.
«Le département des Transports des États-Unis [...] s’est entendu pour 4,5 millions de dollars américains, moins un crédit de 2,5 millions compte tenu des remboursements déjà versés aux clients qui n’auraient pas autrement eu droit à de tels remboursements», a précisé Pascale Déry, porte-parole pour Air Canada.
«Les transporteurs et autres vendeurs de billets pour des vols ont l’obligation légale de rembourser les consommateurs si la compagnie aérienne annule ou change significativement un vol», a rappelé le département des Transports. Le délai de remboursement doit se limiter à quelques semaines au maximum, avec un seuil de tolérance un peu plus élevé pendant la pandémie.
«Air Canada n’a pas agi de bonne foi. Au contraire, pratiquement un an après l’annonce de mai 2020, Air Canada maintient sa politique de non-remboursement en violation de la loi américaine», avaient indiqué les autorités américaines.
Le gouvernement avait expliqué avoir reçu plus de 6000 plaintes contre Air Canada.
Le transporteur basé à Montréal avait répliqué en assurant que les règles du Département des Transports sur le délai de remboursement n’étaient que des «orientations» et qu’elles n’avaient pas de valeur juridique.
«Aucun acte répréhensible n’a été commis», a d’ailleurs réitéré Mme Déry lundi, en soulignant que le département des Transports «a entamé une révision de sa réglementation afin d’harmoniser la loi avec son interprétation».
Rappelons qu’Air Canada s’était aussi retrouvée dans la tourmente en tardant à rembourser ses clients canadiens, ne se décidant à le faire qu’après avoir reçu une aide de 5,9 milliards $ d’Ottawa.
Air Canada doit verser 4,5 millions $US pour dédommager ses clients américains - TVA Nouvelles
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