L’affaire Bel-Habitat a révélé à quel point les acheteurs de maisons neuves sont mal protégés contre les entrepreneurs véreux. Mais vous n’êtes pas totalement dépourvu. Voici des conseils.
Plusieurs considèrent que leur maison constitue le plus gros investissement de leur vie. Comme pour toute forme de placement, quand c’est trop beau pour être vrai, il y a toujours anguille sous roche.
Si le promoteur vous offre un juteux rabais sur le prix de vente en échange d’un dépôt plus élevé, c’est louche. La maison ne coûtera pas 20 % moins cher à construire si vous versez un dépôt de 80 000 $ pour une maison de 400 000 $. Sinon, le prix de vente est trop élevé.
Allez-y plutôt graduellement sur les avances : 5 % à la signature, 5 % quand on coule les fondations, 5 % quand les murs et le toit sont terminés, etc. Ne dépassez jamais 50 000 $.
Faites vos vérifications, notamment au Registre des entreprises du Québec (registreentreprises.gouv.qc.ca/fr), pour savoir qui est réellement actionnaire de l’entreprise, ou celui des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (https://www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/licence/registre-des-detenteurs-de-licence.html).
Vous pouvez aussi consulter CanLII (canlii.org/fr/qc) pour vérifier si votre promoteur ou son entreprise (actuelle ou ancienne) ont fait faillite ou ont été impliqués dans un litige. Certains jugements révèlent beaucoup de choses... Si l’entrepreneur fait aussi de la rénovation, consultez le registre de l’Office de la protection du consommateur (https://www.opc.gouv.qc.ca/se-renseigner/).
Vérifiez au Registre foncier de la municipalité pour confirmer que le promoteur est réellement propriétaire du terrain (Bel-Habitat vendait parfois des maisons sans terrain !) ou demandez à un notaire de le faire pour vous.
Tant qu’à parler à un notaire, faites-lui vérifier le contrat.
« C’est toutefois une arme à deux tranchants, car la plupart des contrats actuels font problème, confirme Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). Et dans le contexte actuel de surchauffe immobilière, le promoteur peut bien vous répondre d’accepter son contrat tel quel, parce que sinon, il a d’autres acheteurs... »
Faites des recherches Google sur le nom de votre entrepreneur, ses compagnies ou projets actuels ou anciens, ses associés, ses actionnaires, etc.
Les références d’anciens clients demeurent le meilleur moyen d’avoir l’heure juste sur un promoteur. Demandez-lui de vous en fournir ou consultez le Répertoire des entreprises accréditées par la CGR (https://www.garantiegcr.com/fr/guide/futur-acheteur/registre-des-entrepreneurs-et-demande-dinformations/) où sont inscrites les adresses des bâtiments qu’il a déjà construits. Notez quelques adresses et cognez aux portes ! Au moins deux ou trois anciens clients accepteront de vous parler.
Si le promoteur construit un quartier au complet, interrogez vos futurs voisins.
Le registre de la CGR affiche aussi les rapports de non-conformité provenant des inspections, ce qui donne une idée de la qualité.
Faites un appel sur les réseaux sociaux : un ami ou un ami d’un ami Facebook a peut-être fait affaire avec votre promoteur.
Vérifiez si le promoteur ou le constructeur a sa licence RBQ et sa couverture CGR. Sinon, il travaille dans l’illégalité.
Comment se protéger quand on achète une maison neuve - TVA Nouvelles
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