Le Canada et la société Enbridge sont engagés dans un bras de fer avec l'État du Michigan pour maintenir en service la canalisation 5.
Photo : Radio-Canada / David Richard
Le gouvernement Trudeau a déposé mardi un mémoire devant une cour fédérale du Michigan pour s'opposer à l'ordre donné à la société canadienne Enbridge par cet État, qui exige la fermeture de son pipeline transfrontalier.
À un jour de l'ultimatum lancé par la gouverneure Gretchen Whitmer, le Canada a présenté un mémoire en amicus curiae, soit en tant que non-partie à l'affaire, dans lequel il exprime de graves préoccupations
de deux ordres.
Il invoque ainsi sa sécurité énergétique et ses intérêts économiques, ainsi que les engagements des États-Unis pris à son endroit.
La canalisation 5 est essentielle à notre sécurité énergétique
, a résumé dans un communiqué le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan. Elle demeure le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter du carburant vers les raffineries et les marchés, et constitue une source d’énergie fiable pour le Michigan, l’Ohio, la Pennsylvanie, l’Ontario et le Québec. Ce pipeline est aussi important pour le Canada que pour les États-Unis.
L'oléoduc, qui traverse le Michigan et le détroit de Mackinac, entre les lacs Huron et Michigan, pour se rendre jusqu'en Ontario, transporte 540 000 barils de pétrole brut léger et de gaz naturel par jour destinés à des raffineries du Québec et de l’Ontario et à des États américains.
Le parcours de la canalisation 5 d'Enbridge qui traverse une partie du Michigan et le détroit de Mackinac.
Photo : Enbridge
Dans son mémoire, Ottawa cite les obligations des États-Unis en vertu du traité canado-américain de 1977 sur les pipelines de transit, en vertu duquel les deux parties se sont entendues pour ne pas nuire à l’exploitation des pipelines internationaux pour l’acheminement d’hydrocarbures [...] en l’absence de justifications précises
.
Une fermeture forcée unilatéralement
par le Michigan nuirait à la politique étrangère des deux pays, puisqu’elle remettrait en doute la capacité du gouvernement des États-Unis à prendre et à respecter des engagements sans que ceux-ci soient contrecarrés par un État individuel
, arguent les avocats du Canada.
Ils mettent aussi de l'avant l'importance de la canalisation 5 pour le Canada.
Les incidences économiques de la fermeture seraient graves et immédiates tant pour les utilisateurs de carburant de l’Est que pour les producteurs de l’Ouest.
La fermeture perturberait gravement
l’approvisionnement en carburant et ferait grimper son prix au Québec et en Ontario, avance le gouvernement canadien. Il précise que le pipeline fournit approximativement 66 % des besoins en pétrole brut du Québec
et environ 50 % des matières premières des raffineries ontariennes, qui emploient des milliers de travailleurs.
Le Canada souligne également que l’aéroport international Pearson de Toronto, le plus grand aéroport au Canada, dépend largement de la ligne 5 pour son approvisionnement en carburant d’aviation
.
Invoquant des pertes de revenus majeures et potentiellement des pertes d’emplois importantes
, il soulève aussi l'effet dévastateur
que la disparition de la canalisation aurait sur l’industrie et l’économie de l'Ouest canadien.
Dans le contexte d’un réseau d’oléoducs déjà plein, elle bloquerait jusqu’à 400 000 barils par jour de pétrole provenant de l’ouest du Canada (dont une grande partie est destinée aux États-Unis)
, spécifie Ottawa.
La Cour devrait veiller à ce que le décret ordonnant la fermeture ne soit pas promulgué de façon prématurée
, plaide le Canada, qui dit appuyer le processus de médiation ordonné par le tribunal entre le Michigan et la société canadienne Enbridge.
Les parties doivent d'ailleurs se rencontrer à nouveau le 18 mai, soit six jours après la date butoir brandie par la gouverneure Whitmer.
Le bureau du ministre O'Regan a indiqué avoir collaboré avec les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec pour la rédaction de l'avis.
Le Michigan invoque le spectre d'une catastrophe écologique
La gouverneure Whitmer, une démocrate, invoque les risques que comporte le maintien du pipeline.
On ne peut pas risquer les impacts économiques, environnementaux et de santé publique que pourrait entraîner un déversement de pétrole dans les Grands Lacs
, a affirmé une porte-parole de son bureau à CBC.
Enbridge, elle, n'a cependant n'a pas l'intention de se plier à la requête.
Canalisation 5 : Ottawa intervient devant les tribunaux américains - Radio-Canada.ca
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