Le nombre de claims miniers au Québec a fait un bond de 65 % en l’espace de deux ans, à la lumière de chiffres fournis par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.
Plus de 182 800 claims étaient en vigueur sur le territoire québécois à la fin de l’année financière 2020-2021. Ce nombre est passé à 302 564 en date du 28 février 2023, a révélé Mme Blanchette Vézina lors de l’étude des crédits budgétaires de son ministère, mardi, à l’Assemblée nationale.
Environ 9 % de ces claims sont situés dans le sud du Québec, la grande majorité étant plus au nord de la province.
Les claims représentent actuellement 16 millions d’hectares, équivalant à moins de 10 % de la superficie du Québec, a indiqué Mme Blanchette Vézina, alors talonnée par la députée solidaire Alejandra Zaga Mendez.
« Il y a effectivement une augmentation du nombre de claims, qui n’est pas, et je le répète, tributaire des mines, qui fluctue en fonction de la valeur des minéraux potentiels », a affirmé la ministre.
Le claim est le titre minier accordant un droit exclusif de procéder à des travaux de recherche de substances minérales. La grande majorité n’aboutit pas nécessairement au stade d’exploitation.
Des travaux exploratoires ont lieu actuellement dans 20 % des claims, mais seulement 1 % d’entre eux sont visés par des travaux « plus poussés » avec « impacts », a précisé la ministre. Ces travaux consistent notamment en des petits dynamitages, à l’aménagement de sentiers et des coupes forestières.
L’explosion de l’octroi de titres miniers suscite de plus en plus d’inquiétudes au sein de la population. Une coalition d’organismes demande un moratoire sur les claims, ce à quoi la ministre a fermé la porte en mars dernier.
Elle estime que cela enverrait un mauvais message comme quoi « le Québec freine la décarbonation de l’économie », alors que certains minerais permettent la fabrication de véhicules et de vélos électriques.
Mme Zaga Mendez a exposé que certaines régions ont connu une hausse « fulgurante » des claims comme Lanaudière, l’Outaouais et les Laurentides.
« En ce moment, des gens se lèvent et voient des villages au complet être claimés », a affirmé le députée de Verdun, mardi.
Mme Blanchette Vézina a voulu se faire rassurante, répétant que l’industrie minière doit se conformer à des « règles strictes ».
Elle a également rappelé que des consultations publiques sur l’encadrement des activités minières sont en cours. Pressée de questions, la ministre n’a pas voulu s’avancer sur les mesures qu’elle voudrait mettre en œuvre pour assurer un « développement harmonieux » de ce secteur, préférant attendre les conclusions des consultations.
« Tout est sur la table », a affirmé Mme Blanchette Vézina.
Pendant ce temps, les MRC peuvent identifier des « territoires incompatibles avec l’activité minière ». Cette désignation doit toutefois recevoir l’approbation du gouvernement du Québec. Ce dernier est à réviser ses orientations en lien avec le processus, a indiqué la ministre.
« Des peanuts » en redevances
Mme Zaga Mendez a reproché au gouvernement Legault de donner des « cadeaux fiscaux » aux entreprises minières qui ont versé en redevances autour de 926 millions en 2021.
Ce montant représente « des peanuts » par rapport aux 9,9 milliards engendrés par l’industrie, a mentionné l’élue de Québec solidaire, qui appelle à une hausse des redevances pour les ressources naturelles.
« Peut-être que vous considérez que 926 millions, c’est des peanuts, mais pour les Québécois, je ne pense pas que ce soit des peanuts, a rétorqué Mme Blanchette Vézina. C’est un sommet depuis 2014 et c’est un montant qui est important. »
La ministre a également défendu les allégements fiscaux, les présentant comme un moyen de favoriser les investissements au Québec pour le développement de la filière batterie.
Mme Zaga Mendez croit que le gouvernement caquiste continue avec « cette logique que le Québec est une colonie ».
« On est en train de développer une stratégie (des minéraux critiques) qui va augmenter la pression sur notre territoire, qui va continuer de donner des allégements fiscaux aux entreprises. Les redevances ne sont pas reçues par nos MRC, les municipalités qui vivent avec l’ensemble des conséquences des activités d’exploration et d’exploitation minières », a-t-elle déclaré.
Tout juste avant, la sous-ministre associée aux mines, Nathalie Camden, venait d’expliquer que les redevances servent à financer les activités du ministère de même que ses programmes de subventions.
Les démarches de consultations publiques sur l’activité minière doivent se conclure le 19 mai prochain. Le dépôt d’un rapport suivra ensuite.
Le nombre de claims miniers a bondi de 65 % en deux ans au Québec - La Presse
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