(Québec) Le gouvernement Legault a déposé son projet de loi pour hausser les redevances sur l’eau payée par les entreprises et créer un Fonds bleu, et veut interdire la vente de bouteilles d’eau à usage unique qui sont remplies à l’aqueduc.
« Ce qui est visé, et c’est majeur quant à moi, on a énormément — ça se calcule en centaines de millions — de petites bouteilles d’eau qui sont vendues au Québec et qui ne contiennent que de l’eau provenant des réseaux d’aqueduc. Pour moi, c’est un non-sens », a lancé le ministre de l’Environnement Benoit Charette en conférence de presse, jeudi.
La pièce législative lui donnera le pouvoir, avec de « nouvelles habilitations réglementaires », de « prohiber ou limiter certains usages de l’eau provenant d’un système d’aqueduc ». Le ministre aura également le pouvoir d’interdire la vente et la distribution « de produits dans les contenants ou emballages qu’il détermine, notamment dans des contenants à remplissage unique », précise le projet de loi déposé en matinée.
Si on veut absolument se procurer une eau de source, il y a une plus-value. Mais qu’on embouteille avec un plastique à usage unique de l’eau d’aqueduc, pour nous, ça ne fait pas de sens.
Benoit Charette, ministre de l’Environnement
« Il y a beaucoup de compagnies qui ne font qu’embouteiller l’eau du robinet, du système d’aqueduc. […] Je ne connais pas tous leurs noms, mais il y a des multinationales qui en ont fait une de leurs spécialités », a-t-il ajouté.
Cette interdiction n’est pas immédiate. Le ministre doit tout d’abord déposer un projet de règlement « dans la prochaine année » pour « l’interdire ou l’encadrer de façon importante ». « Naturellement, la raison pour laquelle on ne le dépose pas [immédiatement], c’est qu’une analyse d’impact règlementaire doit être complétée d’ici là. À partir du moment où c’est interdit, on va s’assurer que l’interdiction entre en vigueur le plus rapidement possible », a-t-il expliqué.
Je tiens à rassurer celles et ceux qui disent : je tiens à ma bouteille d’eau de source. Ce n’est pas ce qui est visé. C’est réellement les bouteilles d’eau avec de l’eau d’aqueduc.
Benoit Charette
Le ministre a précisé qu’il se vend au Québec chaque année près de 2 milliards de petites bouteilles d’eau en plastique. « C’est énorme », a-t-il laissé tomber. Ce n’est pas l’ensemble de ces 2 milliards de bouteilles d’eau qui seront interdites, puisque certaines sont remplies avec de l’eau de source. « À partir des prochains mois, avec la consigne élargie, ce sont toutes des bouteilles qui seront consignées. Mais si on peut réduire à la source le nombre de bouteilles mises en marché, on fait un gain supplémentaire », a-t-il expliqué.
Hausse de la consigne
Ce projet de loi permettra également à M. Charrette d’augmenter de façon importante les redevances dérisoires imposées aux industries pour utiliser l’eau.
Moins de 3 millions ont été payés l’an dernier par les entreprises pour utiliser ce bien public. Le gouvernement Legault va multiplier par 10 ces redevances, et va recueillir 30 millions par année à partir de l’an prochain. Ce montant sera ensuite haussé de 3 % chaque année.
La Presse rapportait en matinée que le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon s’est assuré que les entreprises qui consomment beaucoup d’eau, comme les papetières, recevront un coup de main pour éviter de trop pâtir de cette taxe. « Il y a des mesures d’atténuation parce qu’il y a des gens qui sont plus impactés que d’autres », a-t-il affirmé dans un échange avec La Presse.
« Je ne penserais pas mettre en péril l’industrie minière et l’industrie de l’eau. Moi et ma collègue Maité [Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts], on a travaillé avec Benoit Charrette », a précisé M. Fitzgibbon.
Le coût payé par les entreprises ontariennes — présentement sept fois plus élevé qu’au Québec — a été pris en considération. Avec les sommes recueillies avec cette redevance plus élevée, Québec pourra « supporter » des « investissements en technologies » pour réduire le gaspillage en eau.
L’argent des redevances sera dirigé vers le Fonds bleu, créé avec le projet de loi.
Projet de loi sur l'eau | Québec veut pouvoir interdire les bouteilles d'eau à usage unique - La Presse
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