Le ministère de l'Environnement a aussi imposé une amende de 10 000 $ à la Fonderie Horne pour un autre manquement. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Jean-Marc Belzile
Le ministère de l’Environnement a ouvert une enquête dans le but d'intenter une poursuite pénale contre la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda. Cette décision survient après qu'une importante quantité de concentré de cuivre, emportée par le vent, s'est répandue à différents endroits du quartier Notre-Dame, un secteur résidentiel. Le ministère a aussi imposé une amende de 10 000 $ à la Fonderie Horne pour un autre manquement.
Le 7 mars dernier, de la poussière de concentré de cuivre s’est répandue dans le quartier Notre-Dame après avoir été emportée par le vent. Un avis de non-conformité avait alors été délivré à la Fonderie Horne par le ministère de l'Environnement.
Après l'analyse du dossier, le ministère assure en arriver à la conclusion qu’une poursuite pénale contre la Fonderie Horne doit être envisagée.
Un véhicule utilisé par la Fonderie Horne pour retirer le concentré de cuivre sur le sol, non loin du lac Osisko. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Jean-Marc Belzile
On récolte des données, on monte notre dossier. On documente l’état de la situation avec des enquêteurs au ministère de l’Environnement, des experts en la matière à l’interne et, ensuite, on le transmet au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Il est pris en charge par des avocats qui vont étudier le dossier et évaluer s’ils déposent des constats d’infraction en vue d’aller en cour éventuellement
, explique Annie Cassista, directrice régionale du contrôle environnemental au ministère de l’Environnement.
Le ministère n’a pas souhaité donner de détails sur les raisons qui l'incitent à vouloir intenter une poursuite pénale contre la Fonderie Horne, afin de ne pas nuire à l’enquête.
On regarde plusieurs éléments, la nature du manquement, les conséquences, la vulnérabilité du milieu touché et toutes les circonstances qui entourent le dossier. Quand on a analysé ces manquements, à la lumière de tout ça, on a décidé dans ce cas-ci d’y aller vers une enquête pénale. Les montants pour les amendes pénales sont beaucoup plus élevés, on peut parler jusqu’à 6 millions de dollars, dépendamment du type de manquement
, ajoute Annie Cassista.
La direction de la Fonderie Horne nous a fait savoir par courriel ne pas avoir reçu d’information en lien avec une poursuite pénale qui pourrait intentée contre elle par le ministère.
À cet effet, la Fonderie Horne ne fera aucun commentaire sur des investigations possibles ou qui peuvent être en cours
, indique Cindy Caouette, surintendante aux communications et relations avec la communauté pour l'entreprise.
Une partie du quartier Notre-Dame qui se trouve dans la future zone tampon. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Le ministère estime que la décontamination n’a pas été achevée et que des travaux sont toujours requis par la Fonderie Horne. Des parcs, écoles et résidences privés ont été décontaminés lors du retrait de la neige par l'entreprise, le mois dernier. L'instance gouvernementale dit être en discussion avec l’entreprise afin de déterminer comment il sera possible de décontaminer tous les secteurs touchés, notamment le lac Osisko, comme demandé par le ministère.
Sur la neige, visuellement, c’était beaucoup plus facile à récupérer. Présentement, on fait des suivis auprès de Glencore/Fonderie Horne pour voir quelle sera la façon de continuer la récupération
, mentionne Annie Cassista.
Bien que la neige où s’est déposée la poussière de concentré de cuivre ait pratiquement toute fondu au cours des dernières semaines, nous continuons à travailler pour trouver des solutions afin de procéder au ramassage de cette poussière, même la neige fondue
, rajoute Cindy Caouette.
Amende de 10 000 $
La Fonderie Horne a aussi reçu une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ du ministère de l’Environnement, étant donné que des résidus miniers de son parc à résidus Noranda 5 ont aussi été emportés par le vent, le 7 mars, dans le secteur du lac Pelletier. L'entreprise avait reçu un autre avis de non-conformité à la suite de ce manquement.
Du concentré de cuivre photographié par le ministère de l'Environnement sur le site de la Fonderie Horne. (Photo d'archives)
Photo : Capture d'écran - ministère de l'Environnement
L’objectif de la sanction, c’est vraiment d’assurer un retour à la conformité, donc, que la récupération des contaminants se poursuive et aussi qu’il y ait un plan correcteur pour que le manquement ne se répète pas dans le futur
, précise Mme Cassista.
Celle-ci indique que le montant de 10 000 $ est celui prescrit par la Loi sur la qualité de l'environnement pour une personne morale. Dans ce cas-ci, on parle de l’émission d’un contaminant susceptible de porter atteinte à l'environnement
, déclare-t-elle.
Dans le cas du secteur du lac Pelletier, le ministère estime aussi que la décontamination n’est pas achevée et que la Fonderie Horne a encore du travail à faire. Des rencontres avec l’entreprise ont lieu à ce sujet.
Le ministère de l'Environnement envisage une poursuite pénale contre la Fonderie Horne - Radio-Canada.ca
Read More
No comments:
Post a Comment