Le fédéral modifie substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement (IMR) pour les particuliers à revenu élevé.
L’IMR vise à s’assurer que les particuliers à revenu élevé ne réduisent pas leur revenu imposable à zéro en optimisant les déductions.
L’IMR existait avant. Le budget propose des modifications majeures. Par exemple, le taux d’imposition de l’IMR passe de 15 % à 20,5 %. En revanche, l’exemption de base passe de 40 000 $ à 173 000 $.
Autre changement, le fédéral va inclure dans son calcul 100 % du gain en capital. Sous les règles actuelles, il considère 80 % du gain en capital. En guise de rappel, le taux d’inclusion est de 50 % dans le calcul d’impôt ordinaire.
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D’autres changements vont s’appliquer. En fait, seulement 50 % de la majorité des déductions (à l’exception de la déduction pour REER) serviront au calcul du revenu aux fins de l’impôt minimum. Ce sera le même traitement pour les crédits d’impôt non remboursables.
Selon les calculs du fiscaliste Stéphane Leblanc d’EY, un contribuable particulièrement bien nanti va voir son impôt payable augmenter de 360 574 $ en vertu des nouvelles règles. On parle ici d’un individu ayant un salaire d’au moins 250 000 $ et un gain en capital imposable de 10 millions. Sa facture fiscale passerait de 1 708 773 $, sous les anciennes règles, à 2 069 347 $, avec les nouvelles dispositions de l’IMR.
L’exemple, calculé avec les taux en vigueur en 2022, porte sur l’impôt fédéral sans l’abattement de l’impôt du Québec.
L’écart de 360 574 $ dans les impôts dus est toutefois récupérable dans les 7 années subséquentes comme c’est le cas avec les règles actuelles.
La récupération devient possible, par exemple, si l’année suivante le contribuable n’a pas de gain en capital à déclarer. Dans un cas semblable, l’impôt minimum de remplacement sera inférieur à son impôt ordinaire. Ainsi, il pourra récupérer la différence jusqu’à hauteur de 360 574 $.
Ces nouvelles règles entrent en vigueur en 2024.
Selon les informations se trouvant dans le budget, 99 % de l’IMR serait dorénavant payé par des particuliers gagnant plus de 300 000 $ par année et 80 % par ceux qui gagnent plus de 1 million annuellement.
Actuellement, 67 000 Canadiens paient l’IMR. Ce nombre tomberait à 30 000 en fonction des nouvelles règles, selon les Finances. Ces 30 000 contribuables paieront toutefois des montants plus substantiels.
Le gouvernement prévoit de récupérer près de 3 milliards en 5 ans avec cette réforme de l’IMR.
Budget fédéral 2023 | Les ultras riches paieront plus d'impôt - La Presse
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