Les entreprises de technologie financière Wealthsimple, de Toronto, et Shakepay, de Montréal, sont visées par une demande d’action collective déposée par des investisseurs québécois qui disent s’être vu facturer des frais cachés lors de leurs transactions de cryptomonnaies effectuées sur les plateformes des deux entreprises, alors qu’elles se présentaient comme « sans frais » et à « commission zéro ».
Dans leur demande d’autorisation d’exercer une action collective déposée jeudi en Cour supérieure du Québec, à Montréal, et pilotée par l’avocat Joey Zukran de la firme LPC Avocat, les initiateurs de la requête réclament au nom de « tous les clients de cryptomonnaies » de Wealthsimple et de Shakepay un montant en « dommages punitifs » à hauteur de 10 millions pour chaque entreprise pour les surcoûts cachés de transactions qu’ils prétendent avoir subis.
Les initiateurs de la requête réclament aussi un montant additionnel de dommages à déterminer en Cour pour « les centaines de millions de dollars » en valeur de transactions de cryptomonnaies effectuées chez Wealthsimple et Shakepay, alors qu’elles opéraient en « ignorance intentionnelle » de la législation québécoise et canadienne.
L’entreprise Wealthsimple, dont l’actionnariat principal est partagé parmi des filiales du conglomérat financier montréalais Power Corporation, a développé une plateforme électronique de services de placement avec près de 16 milliards en actifs sous gestion provenant de 1,7 million de comptes clients.
Quant à Shakepay, il s’agit d’une entreprise établie depuis 2015 à Montréal qui a développé des produits de type bancaire (comptes d’opérations courantes, cartes de paiement, etc.) et destinés aux transactions en cryptomonnaies.
Parmi ses plus récents faits d’armes connus, Shakepay a conclu en janvier 2022 un tour de capitalisation privée de 44 millions, ce qui lui attribuait alors une valeur d’entreprise de l’ordre de 310 millions.
Frais cachés
Dans leur requête déposée en Cour supérieure, les initiateurs du projet d’action collective contre Wealthsimple et Shakepay invoquent trois motifs principaux pour réclamer un dédommagement.
En premier lieu, ils allèguent que Wealthsimple et Shakepay ont « appâté des clients en leur disant qu’ils pouvaient acheter et vendre des cryptomonnaies sur leur plateforme avec des termes promotionnels tels que “frais de commission : 0 $” [commission fees : $0, en anglais] et “sans frais” [commission-free, en anglais]. »
Selon les requérants, « ces déclarations sont fausses et trompeuses en vertu des lois québécoises et de la Loi [canadienne] sur la concurrence, car elles donnent l’impression générale qu’il n’y a pas de frais ou de débours pour acheter ou vendre des cryptomonnaies sur ces plateformes alors qu’en réalité, elles facturent à leurs clients certains des frais les plus élevés de l’industrie ».
En agissant ainsi, allèguent les requérants, Wealthsimple et Shakepay ont fourni « des informations trompeuses à leurs clients sur les coûts réels de leur choix de commercer avec elles », en plus de « les tromper sur la qualité d’exécution de leurs transactions ».
Comme deuxième motif principal de leur demande, les requérants allèguent que Wealthsimple et Shakepay ont « intentionnellement maintenu de grands écarts entre les prix des ordres de vente ou d’achat de cryptomonnaies offertes sur leur plateforme, ce qui leur a permis de percevoir des frais de commission cachés de leurs clients ».
Enfin, comme troisième motif principal de leur requête, les initiateurs du projet d’action collective allèguent que Wealthsimple et Shakepay ont enfreint la Loi sur la protection des consommateurs du Québec en « ne divulguant pas le coût précis de leurs services à leurs clients » et en « leur chargeant un prix plus élevé que celui annoncé » dans leurs communications promotionnelles.
Cryptomonnaies | Demande d'action collective déposée contre Wealthsimple et Shakepay - La Presse
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