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Tuesday, July 19, 2022

La marque «Bell FIBE» contestée devant la Cour fédérale du Canada - TVA Nouvelles

Une entreprise ontarienne, qui offre des services de télévision, de téléphonie et d’Internet dans plusieurs provinces du pays, s’attaque à la marque de commerce FIBE de Bell Canada, devant la Cour fédérale, car elle manquerait de caractère distinctif avec le mot anglais «fiber».

• À lire aussi: Accès de Vidéotron aux poteaux: le CRTC impose 7,5 M$ de pénalités à Bell

L'enregistrement des quatre premières lettres du mot «FIBER» comme marque de commerce risquerait d’empêcher les fournisseurs d'accès à Internet indépendants d’utiliser le mot FIBE dans leur image de marque, a indiqué SkyChoice Communications dans un communiqué, mardi.

Or, la technologie de la fibre optique «est désormais un point de vent clé lors de la promotion d'un service Internet rapide et fiable», a noté l’entreprise.

«Les fournisseurs d'accès à Internet indépendants opèrent déjà avec un désavantage concurrentiel en grande partie dû à l'accès restreint ou prohibitif aux installations de fibre optique titulaires au Canada, l'un des pays avec des prix pour services Internet les plus chers au monde», a dit le PDG de SkyChoice, Serge Cormier.

L’entreprise ontarienne, qui offre des services de télévision, de téléphonie et d’Internet dans plusieurs provinces du pays, a souligné que la réglementation canadienne interdit généralement l'enregistrement de marques pouvant être confondues avec des mots courants.

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