Ottawa va verser 20 milliards $ pour indemniser les enfants et les familles des victimes de discrimination dans le cadre du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du principe de Jordan.
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«Après trois décennies de plaidoyer et des mois de négociations, je suis fière d’annoncer, au nom de l’Assemblée des Premières Nations (APN), que nous avons atteint une autre étape historique pour nos enfants et leurs familles», a déclaré par communiqué la cheffe régionale de l’APN au Manitoba, Cindy Woodhouse.
«Nous avons gardé nos enfants dans nos cœurs et nos prières tout au long des négociations en vue de parvenir à un accord qui, selon nous, confirme équitablement les ordonnances de 2019 du Tribunal canadien des droits de la personne et élargit le champ d’application des enfants et des familles des Premières Nations admissibles à une indemnisation pour avoir été victimes de discrimination dans le cadre du programme fédéral des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et de l’application étroite du principe de Jordan», a-t-elle ajouté.
De son côté, le gouvernement fédéral a évoqué un «accord de règlement historique – le plus important de l'histoire du Canada – qui reconnaît les préjudices subis par les enfants des Premières Nations et leur famille».
«Les préjudices historiques exigent des réparations historiques. Bien qu'aucune indemnisation ne puisse compenser la douleur et le traumatisme que les actions du gouvernement du Canada ont causés aux enfants et aux familles des Premières Nations, cet accord de règlement final est un pas important vers la reconnaissance des torts causés et le début du difficile travail de guérison», a estimé le ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu.
L’entente de 20 milliards $ prévoit l’indemnisation des enfants «qui ont été retirés de leur foyer en vertu du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022», ainsi que ceux «qui ont été touchés par la définition étroite du principe de Jordan adoptée par le gouvernement entre le 12 décembre 2007 et le 2 novembre 2017».
Les enfants qui n'ont pas reçu ou ont reçu avec retard un service ou un produit public essentiel entre le 1er avril 1991 et le 11 décembre 2007 pourront aussi être indemnisés, tout comme les parents ou les grands-parents soignants de ces enfants peuvent également être admissibles à une indemnisation.
Même si cet accord de règlement final est soumis à l’approbation du Tribunal canadien des droits de la personne et de la Cour fédérale du Canada, l’APN s’attend à ce que les indemnités commencent à parvenir aux Premières Nations l’année prochaine.
Une motion d’approbation du règlement devrait être entendue par la Cour fédérale du Canada en septembre 2022. L’accord comprendra un protocole de distribution, qui précisera qui seront les personnes admissibles à une indemnisation et comment en faire la demande.
Entente de 20 milliards $ pour indemniser les enfants et les familles des Premières Nations - Le Journal de Montréal
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