L’organisation regroupant les courtiers immobiliers propose que les droits de mutation immobilière soient pris en charge par le vendeur. Il s’agit de l’une des six pistes de solution que l’association avance dans la foulée de la remise en question de la « taxe de bienvenue ».
« Les droits pourraient devenir payables par le vendeur, qui réalise souvent un profit à la revente de sa propriété avec la hausse des prix qu’on a connue », dit au téléphone Denis Joanis, président et chef de la direction de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). L’organisation tenait à ajouter sa voix au débat sur le sort de la « taxe de bienvenue » qu’a relancé le candidat Denis Coderre au débat télévisé du 26 octobre.
« La question de la taxe de bienvenue, c’est un peu indécent, avait laissé tomber M. Coderre à cette occasion. Notre budget dépend à 76 % des taxes foncières, donc il est temps qu’on réévalue ça, qu’on diversifie nos sources de revenus et qu’on arrête de tergiverser. Je pense qu’il faut qu’on repense cette question de taxe de permutation, parce que ça n’a pas de bon sens. »
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Denis Coderre, chef d’Ensemble Montréal
Les droits de mutation sont cette facture qu’une Ville envoie au proprio venant d’acheter une propriété. Les droits à payer sont calculés en appliquant un taux sur la valeur la plus élevée entre la valeur marchande de la propriété et la valeur de l’évaluation municipale ajustée d’un facteur comparatif.
Une taxe payante pour les villes
Plusieurs experts des questions de financement local ont qualifié d’inéquitable cette forme de taxation dans un dossier consacré aux droits de mutation que La Presse a publié début octobre.
La Presse a rapporté que bien des villes québécoises n’avaient pas hésité à hausser le taux d’imposition au moment où les valeurs foncières explosaient, ce qui a eu pour conséquence de faire bondir le montant des droits perçus de 50 % dans bien des villes.
Dans certaines villes comme Saint-Lambert, sur la Rive-Sud, pratiquement 10 % des revenus proviennent maintenant des droits de mutation.
À Montréal, les droits de mutation immobilière ont rapporté 289 millions à la Ville en 2020, ce qui représente 8 % des 3,6 milliards récoltés par la Ville en taxes annuellement, a-t-on calculé plus tôt cette semaine, dans le cadre du débat.
Relisez l’article « Denis Coderre remet en question la “taxe de bienvenue” »À l’instar de bien d’autres villes, Montréal a augmenté le taux maximal d’imposition de 2,5 % à 3 % pour les propriétés supérieures à 2 millions dans son budget 2020. Le cabinet de la mairesse Valérie Plante disait à l’époque agir ainsi pour décourager la spéculation.
Relisez l’article « Hausse des droits de mutation : la Ville dit vouloir décourager la spéculation »
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Valérie Plante, cheffe de Projet Montréal et mairesse sortante
Montréal avait auparavant haussé les seuils de valeur des propriétés dans le cadre de son programme de remboursement des droits de mutation réservé aux familles. La valeur maximale admissible est passée de 400 000 $ ou 450 000 $, selon les quartiers, à 630 000 $. Le remboursement varie de 5000 à 7000 $.
D’autres ont agi autrement. La Ville de Québec a gardé son taux maximal à 1,5 % « pour limiter les impacts du fardeau fiscal pour les contribuables », a-t-elle justifié dans un courriel.
Et si on modulait les droits…
Dans son programme électoral, le parti de Mme Plante, Projet Montréal, propose que le droit de mutation soit modulé en fonction de la durée de la propriété.
Une autre piste de solution, selon M. Joanis, consiste à réduire les droits de mutation en augmentant les seuils d’admissibilité.
Dans bien des villes de banlieue, le taux maximal de 3 % s’applique aux propriétés de plus de 500 000 $, un niveau qui correspond maintenant à la valeur médiane des maisons unifamiliales dans la RMR de Montréal. Or, rien n’empêche les villes de porter ce seuil à 1, voire 2 millions.
M. Joanis insiste toutefois sur l’importance d’augmenter l’offre pour régler le problème de l’abordabilité des propriétés. « Si on se contente d’alléger la note pour les premiers acheteurs, ça revient à jouer à la chaise musicale en ajoutant des participants sans ajouter de chaise. »
D’autres solutions de remplacement aux droits de mutation
- Abolir carrément les droits et transférer un point de TVQ aux municipalités
- Rendre les droits admissibles au financement hypothécaire
- Étaler le paiement des droits dans le temps, par exemple en 5, 10 ou 20 ans
- Instaurer ou bonifier le crédit de remboursement des droits visant les premiers acheteurs
Source : Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
Droits de mutation immobilière | Une « taxe de bienvenue » payée par le vendeur ? - La Presse
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