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Monday, May 31, 2021

CRTC: des télécoms indépendantes veulent la tête du président - Le Journal de Montréal

Des entreprises de télécommunications indépendantes réclament la démission du président du CRTC après la décision «incohérente», prise la semaine dernière, d’annuler la baisse des frais accordée en 2019.

• À lire aussi: Accès aux réseaux : le CRTC recule légèrement sur sa baisse de tarifs de 2019

Dans un communiqué diffusé le jour même, le président-directeur général de VMedia, une entreprise canadienne indépendante qui a des clients dans plusieurs provinces, qualifiait l’annonce du «plus grand renversement d’une décision par une cour au Canada» et demandait la tête de son président Ian Scott.

Voici qu’aujourd’hui, c’est au tour des entreprises TekSavvy et EBOX de demander le départ de M. Scott.

Une décision qui passe mal

Vendredi passé, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a maintenu les tarifs de gros de 2016 que pouvaient charger les géants de l’industrie aux plus petits joueurs pour accéder à leurs réseaux.

En 2019, le CRTC avait décidé d’abaisser à nouveau ces tarifs qu’il jugeait «déraisonnables». Les géants se sont insurgés contre la décision et ont multiplié les recours judiciaires. Cependant, la Cour d’appel fédérale puis la Cour suprême ont rejeté le dossier, jugeant que les géants poussaient le bouchon un peu trop loin.

Mais les tarifs diminués ne sont finalement jamais entrés en vigueur et, vendredi, le CRTC est revenu sur sa précédente décision, qui était attendue de pied ferme par l’industrie.

L’annonce a été reçue comme une gifle au visage des entreprises indépendantes.

«La décision soulève de sérieux doutes quant au leadership et à la compétence du CRTC, ainsi qu'à l'intégrité de son processus, et brade les Canadiens au profit des joueurs dominants. Le président du CRTC, Ian Scott, devrait démissionner et le Parlement devrait lancer une enquête immédiate sur ce résultat incohérent et si l'influence politique et corporative a eu un impact sur cette décision», a déclaré Alexei Tchernobrivets, PDG de VMedia.

Celui-ci n’a pas manqué de souligner que Ian Scott, directeur actuel du CRTC, est un ancien haut cadre de Telus. Le PDG de la québécoise EBOX, Jean-Philippe Béïque, a soulevé le même point.

«L'apparence d'un conflit d'intérêts dû à la pression des grands prestataires, l'incompétence ainsi que l'inefficacité dans le traitement de ce dossier sont tout simplement trop importantes pour être ignorées», a-t-il accusé.

De son côté, TekSavvy, une des plus grandes entreprises de télécom indépendantes au pays, demande au gouvernement libéral d’annuler la décision de vendredi dernier et veut que «le président Scott soit immédiatement démis de ses fonctions ou, à tout le moins, qu'il soit tenu de se récuser des décisions impliquant des concurrents grossistes et des fournisseurs d'installations».

Bell saute sur l'occasion

Signe que la décision a été accueillie favorablement par les plus grands, Bell a annoncé que la décision pourrait lui permettre d’accélérer les investissements dans son réseau en ajoutant 500 millions $ à son budget d’agrandissement pour les deux prochaines années.

«Maintenant, grâce à une plus grande stabilité réglementaire favorisant un meilleur climat d'investissement, Bell est fière de faire avancer son plan en augmentant encore plus ses investissements pour améliorer la façon dont les Canadiens des collectivités grandes et petites se connectent entre eux et avec le monde», a déclaré le PDG de Bell, Mirko Bibic.

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