Tutoparik: Des dizaines d'élus municipaux n'ont pas suivi la formation en éthique obligatoire

Une municipalité sur trois, parmi celles vérifiées par la Commission municipale du Québec, compte dans ses rangs au moins un élu n’ayant pas suivi la formation obligatoire sur l’éthique.

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Au moins 65 élus ont omis de suivre cette formation, a découvert la Commission municipale du Québec (CMQ) dans les derniers mois.

Dans les faits, il y en a probablement beaucoup plus que cela, à l’échelle de la province, qui ont manqué à leur devoir.

L’audit de conformité a été réalisé auprès de 100 municipalités, alors que le Québec en compte 11 fois plus.

Cette formation en éthique, une obligation légale depuis 2010 pour tous les nouveaux élus, doit être complétée dans les six mois suivant le début de leur mandat.

Aucun suivi n’avait été fait auparavant, ni par le ministère des Affaires municipales ni par la CMQ, comme l’avait révélé notre Bureau d’enquête dans une série de reportages sur l’éthique dans le monde municipal, en novembre.

Sur les 100 municipalités analysées par la CMQ, 13 se distinguent par au moins deux élus qui n’ont pas suivi la formation (voir la carte).

Dans les petites municipalités

Les élus délinquants sont concentrés dans les plus petites localités, de 130 à 1500 habitants.

À Saint-Augustin, sur la Basse-Côte-Nord, cinq élus sur sept n’ont pas respecté cette exigence légale, apprend-on.

Le rapport de la CMQ ne précise pas si la mairesse Gladys Driscoll Martin, mise à l’amende par le DGEQ pour avoir promis ou accordé un avantage à un électeur en échange de son vote, en fait partie.

À Notre-Dame-de-Lorette, au Lac-Saint-Jean, les six membres du conseil actuel ont tous été pris en défaut.

À Biencourt, dans le Bas-Saint-Laurent, six élus sur sept ont omis de suivre la formation, alors qu’à Laforce, en Abitibi-Témiscamingue, on en compte cinq.

La CMQ a également identifié trois élus dans chacune des municipalités suivantes : Sainte-Élisabeth (Lanaudière), Blanc-Sablon (Basse-Côte-Nord), Saint-Stanislas (Saguenay–Lac-Saint-Jean) et Saint-Charles-Garnier (Bas-Saint-Laurent).

« Notons que durant la période suivant le scrutin général de novembre 2017, de nombreuses communications ont été destinées à rappeler aux élus municipaux leur obligation de suivre la formation », peut-on lire dans le rapport d’audit de la CMQ.

Une longue liste d’excuses

Parmi les différentes excuses invoquées, certains élus évoquent la difficulté de se rendre à leur formation en raison d’une tempête ou de la maladie.

D’autres disent éprouver des difficultés à trouver une formation en anglais.

La connexion internet déficiente, en région éloignée, complique aussi la tâche d’élus qui veulent assister à une formation virtuelle.

Les plus petites municipalités sont assujetties aux mêmes exigences que les plus grandes, mais ne disposent pas d’autant de ressources pour s’y conformer, rappelle-t-on.

Pas de sanctions

Malgré le caractère obligatoire de cette formation, aucun élu ne sera sanctionné à la suite des découvertes de la CMQ.

Des recommandations ont été faites à l’ensemble des municipalités et un plan d’action a été exigé.

Le défaut d’assister à cette formation constitue néanmoins un « facteur aggravant » si un élu se fait épingler pour une autre entorse à l’éthique.

Rappelons que les travaux parlementaires pour le projet de loi 49, qui vise à renforcer l’éthique dans le monde municipal, ont débuté la semaine dernière. Le projet de loi prévoit une nouvelle disposition permettant à un juge d’obliger un élu à suivre une formation, s’il est trouvé coupable d’avoir enfreint son code d’éthique.

Faits saillants du rapport

65 élus (maires ou conseillers) n’ont pas suivi leur formation obligatoire en éthique et en déontologie, soit près de 10 % des 675 élus visés par une vérification dans 100 municipalités.
Les élus fautifs sont répartis dans 34 municipalités différentes.
Parmi les nouveaux membres des conseils municipaux, élus depuis 2017 ou lors de partielles subséquentes, 41 n’ont pas été formés (près de 12 %).
50 autres élus ont suivi la formation, mais n’ont pas respecté le délai de 6 mois après leur élection.