(Ottawa) Ottawa envisage de venir en aide à CBC/Radio-Canada alors que le diffuseur public projette des compressions majeures, notamment la suppression de 10 % de ses effectifs, afin de combler un déficit budgétaire de 125 millions.
Michel SabaLa Presse Canadienne
« Par les années passées, on a mis de l’argent dans CBC/Radio-Canada pour combler le déficit structurel. Donc il y a une décision budgétaire aussi qui va venir », a déclaré la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, à son arrivée à la réunion du caucus libéral, à Ottawa.
Au gouvernement, on indique avoir versé une aide supplémentaire de 21 millions pour chacune des trois dernières années.
Mme St-Onge a également mentionné qu’« une décision est en attente » à savoir si et à quel point la société d’État sera touchée par les économies de 3 % qu’Ottawa annonçait dans son dernier budget vouloir trouver dans les ministères et organismes.
« Quand on va être prêt à dire qu’est-ce qui va arriver du côté de CBC/Radio-Canada, on va le faire », s’est contentée de mentionner la ministre.
Devant un comité parlementaire, mardi, la présidente-directrice générale du radiodiffuseur public, Catherine Tait, avait refusé d’écarter que des bonis soient versés aux cadres pour l’année courante.
Questionné à ce sujet, dans le foyer de la Chambre des communes, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, n’y est pas allé par quatre chemins. « Je pense qu’elle devrait se faire montrer la porte », a-t-il simplement répondu.
Mme St-Onge, qui s’est présentée quelques instants plus tard devant les journalistes, n’a pas voulu réitérer sa confiance dans la PDG, mais a néanmoins jugé que « Mme Tait a un rôle à jouer » dans la période difficile que le diffuseur public traverse comme « l’ensemble des médias canadiens ».
Dans un courriel à La Presse Canadienne, CBC/Radio-Canada a indiqué que la réduction des dépenses de 3 % représente 38 millions à terme dans trois ans.
Les bloquistes et les néo-démocrates estiment que le diffuseur public doit être exempté des compressions de 3 %.
Les conservateurs ont évité de se prononcer sur la question, mais promettent d’abolir le financement public du réseau anglais et de transformer son siège social de Toronto en logements s’ils sont portés au pouvoir.
Et alors que des décisions sont à être prises, le gouvernement libéral réitère qu’il souhaite redéfinir le mandat de CBC/Radio-Canada avant les prochaines élections afin de prémunir le radiodiffuseur public contre un éventuel changement de gouvernement à Ottawa.
Encore mercredi, la ministre St-Onge insistait sur le « déficit structurel annuel » qu’encaisse le diffuseur public, notamment en raison de la baisse des revenus publicitaires. « Donc moi, je me projette vers l’avenir pour assurer la durabilité », a-t-elle dit.
CBC/Radio-Canada a annoncé au début décembre la suppression de 600 emplois et l’abolition de 200 postes vacants. La société d’État estime que cela permettra d’épargner 60 millions. Le reste du déficit serait absorbé par des compressions de 25 millions dans des dépenses discrétionnaires et 40 millions des productions indépendantes.
Au gouvernement fédéral, des sources avaient indiqué que les compressions étaient « prématurées », voire « un peu ridicules ». Elles laissaient entendre que CBC/Radio-Canada n’a « aucune indication » que son budget serait amputé.
En tant que société d’État, CBC/Radio-Canada fonctionne indépendamment du Parlement. Le diffuseur reçoit environ un milliard de dollars de financement fédéral chaque année.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) estime que le nouveau projet de loi visant à combattre le harcèlement psychologique et la violence àcaractère sexuel au travail aura des conséquences « intenables » pour les employeurs du Québec.
L’organisation fait partie de la vingtaine de personnes et d’organismes qui participent, de mardi à jeudi, aux consultations sur le projet de loi 42 à l’Assemblée nationale. Le CPQ est en accord avec l’objectif du projet de loi, qui est de mieux protéger les travailleurs, a tenu à préciser Marie-Claude Perreault, sa vice-présidente au travail, à la santé-sécurité et aux affaires juridiques. Toutefois, elle juge que certaines dispositions seront un fardeau pour les entreprises, alors que d’autres les empêcheront de défendre leurs droits.
Me Perreault s’inquiète particulièrement du fait qu’une blessure ou une maladie d’un travailleur soit maintenant automatiquement considérée comme résultant de son travail dès qu’il a subi de la violence à caractère sexuel « commise par son employeur, l’un des dirigeants de ce dernier […] ou l’un des travailleurs dont les services sont utilisés par cet employeur aux fins d’un même établissement, sauf si cette violence survient dans un contexte strictement privé », indique l’article 4 du projet de loi.
« Avant, il fallait faire la preuve qu’une personne avait été victime d’un événement survenu sur les lieux de travail et qui avait entraîné la maladie », explique Me Perreault. S’il devait cesser de travailler, l’employé pouvait alors avoir droit à des prestations pour lésion professionnelle, payées en partie par l’employeur.
La représentante du CPQ estime qu’elle ne serait pas en mesure de faire la preuve d’un contexte strictement privé. « Il arrive fréquemment qu’une situation de harcèlement découle d’une relation entamée de façon privée et qu’elle se répercute ensuite de différentes manières », indique Me Perreault.
Confidentialité accrue
Un autre élément qui dérange le CPQ est le retrait de l’accès de l’employeur au dossier médical des travailleurs qui reçoivent ou doivent recevoir des indemnités en raison d’une lésion professionnelle. Actuellement, les informations que l’employeur peut obtenir lui permettent de contester divers éléments, comme la cause de la maladie ou de la blessure, l’incapacité de la personne à faire son travail et la durée de la lésion.
Conformément au projet de loi 42, l’employeur devra faire appel à un professionnel de la santé qui pourra lui communiquer « les informations nécessaires » à l’exercice de ses droits.
« Ça veut dire que le médecin désigné va devoir analyser chaque ligne du dossier pour déterminer quelles sont les informations nécessaires. Et il est passible d’une amende de 5000 $ s’il va trop loin », affirme Me Perreault, estimant qu’il sera pratiquement impossible de trouver des médecins pour faire cette tâche.
Cette dernière dit comprendre l’intention d’accorder une confidentialité accrue au dossier médical des victimes de violence à caractère sexuel. Elle déplore toutefois que cette nouvelle disposition s’applique à tous les types de lésions et de situations.
Un modèle de politique de prévention
Le projet de loi détaille aussi les grandes lignes du contenu de la politique devant obligatoirement être adoptée par chaque milieu de travail pour prévenir et prendre en charge le harcèlement psychologique. Cette politique devra, par exemple, prévoir des « programmes d’information et de formation », un « processus de prise en charge d’une situation de harcèlement » et des « mesures visant à assurer la confidentialité d’une plainte ». Marie-Claude Perreault estime que ce modèle pourrait ne pas convenir à tous les milieux de travail.
Par ailleurs, les nouvelles obligations pourraient obliger les employeurs, dont la majorité ont déjà leur propre politique, à faire un travail supplémentaire pour la réviser.
« Ça s’ajoute à plusieurs nouvelles obligations que les employeurs se sont récemment vu imposer. On a eu la modification de la protection des renseignements personnels, la loi sur la Charte de la langue française et tout le régime modernisant la santé-sécurité », rappelle Me Perreault.
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