Le gouvernement du Canada a présenté lundi son plan pour se détourner des subventions « inefficaces » aux énergies fossiles — une stratégie qui compte tant d’exceptions qu’elle ne changera rien à la plupart des aides publiques versées actuellement au secteur pétrolier.
« Vous devriez être contents de cette annonce, c’est l’élimination des subventions aux combustibles fossiles au Canada ! » avait pourtant lancé le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, à des manifestants qui tentaient de perturber son discours à la Maison du développement durable à Montréal.
Le gouvernement libéral dévoilait en matinée sa stratégie pour limiter l’envoi de fonds publics vers le secteur des énergies fossiles, qui trône au palmarès des industries les plus polluantes du pays. Il se targue de faire du Canada le premier pays du G20 à établir un tel plan, conformément à ses engagements internationaux.
« Collectivement, l’annonce d’aujourd’hui représente des économies significatives en termes de dépenses fiscales et non fiscales », a poursuivi Steven Guilbeault dans son discours. L’important est de « se tourner vers l’avenir » plutôt que de faire le bilan des subventions passées, a souligné le ministre.
Son bureau estime ces économies potentielles à un milliard de dollars, en se basant sur les subventions offertes au cours des cinq dernières années. Toutefois, des fonctionnaires mis à la disposition des journalistes lundi matin n’étaient pas en mesure de dire si un seul dollar du budget du Canada aurait été affecté différemment si ce cadre avait déjà été en vigueur.
Surtout, l’annonce de lundi se limite à une définition étroite du mot « subvention », qui ne prend pas en compte le gros des sommes actuellement envoyées à ce secteur — notamment par le biais des prêts, garantie de prêts et assurances offerts par Exportation et développement Canada (EDC), dont le volume des « aides » au pétrole et au gaz a atteint 8,7 milliards de dollars en 2022.
De nombreuses exceptions
Ces nouvelles mesures ne s’appliquent d’ailleurs qu’aux subventions qui soutiennent les activités liées aux combustibles fossiles ou qui fournissent un bénéfice « disproportionné » à ce secteur. Les entreprises pétrolières pourront donc toujours avoir accès à des subventions qui ne sont pas destinées spécifiquement.
Ottawa dresse également une liste d’exceptions qui permettront au secteur fossile de continuer de toucher des deniers publics. Ainsi, des subventions seront considérées comme « efficaces » si elles entrent dans l’une des six catégories suivantes : permettre une réduction des émissions ; soutenir les technologies propres ; fournir de l’énergie aux régions éloignées ; faire des interventions d’urgence ; aider à la participation des Autochtones dans ce secteur ; développer de nouveaux procédés, tels que le captage du carbone.
Le gouvernement du Canada a aussi retenu la définition du mot « subvention » établie par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit une « contribution financière des pouvoirs publics qui confère un avantage ». EDC assure ainsi ne distribuer « aucune subvention », puisque ses aides dépendent de « conditions commerciales », une interprétation contestée par des groupes environnementaux.
Le ministre Guilbeault promet l’adoption d’une nouvelle phase de restrictions en 2024, qui devraient cette fois toucher les gestes posés par des sociétés d’État comme EDC. Le soutien aux activités internationales des pétrolières a déjà été éliminé l’an dernier.
En juin dernier, le Parti libéral du Canada avait appuyé une motion du Bloc québécois demandant la fin des investissements dans les énergies fossiles. Son entente avec le Nouveau Parti démocratique (NPD) prévoit aussi d’« éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris celui des sociétés d’État ». Le NPD s’est d’ailleurs attribué le crédit de l’annonce, alors que le Bloc québécois l’a trouvé trop timide.
Une « première étape »
Des groupes environnementaux ont exprimé des réserves quant aux exemptions utilisées pour définir les subventions « efficaces ». D’autres avaient de bons mots pour l’annonce, comme le Réseau action climat Canada, qui l’a qualifiée de « culmination d’années de pressions du mouvement environnemental ».
Julia Levin, directrice d’Environmental Defence, a vu dans les nouvelles règles « des échappatoires problématiques [qui] démontrent l’influence continue du secteur le plus polluant du Canada sur la prise de décision du gouvernement ». Même son de cloche du côté d’Équiterre, qui se dit « préoccupée par les exemptions accordées ».
« Nous sommes heureux de voir le Canada être le premier pays parmi le G20 à aller dans cette direction », a pour sa part salué Sabaa Khan, directrice à la Fondation David Suzuki, en entrevue avec Le Devoir. Elle concède toutefois qu’il ne s’agit que d’une « première étape » et réclame que cesse véritablement le financement public de l’industrie.
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Ottawa cessera les subventions au pétrole, sauf celles qui sont «efficaces» - Le Devoir
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