(Ottawa) Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) du Canada dit qu’il surveille de près les plaintes des personnes qui disent avoir continué à recevoir des lettres de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada malgré le remboursement au gouvernement des prestations liées à la COVID-19 auxquelles elles n’étaient pas admissibles.
Le bureau de François Boileau indique dans un communiqué de presse publié jeudi qu’il continue de recevoir de telles plaintes et qu’il lancera une enquête « systémique » si nécessaire.
L’ombudsman dit qu’il est possible que des personnes aient découvert leurs trop-payés d’autres sources, comme un autre ministère du gouvernement, puis aient remboursé l’argent à l’insu de l’ARC.
Le bureau du vérificateur général a rapporté en décembre que le gouvernement fédéral avait versé 4,9 milliards de prestations en cas de pandémie à des bénéficiaires inadmissibles, y compris des subventions pour les salaires.
Il a également constaté que 27,4 milliards supplémentaires de paiements aux particuliers et aux entreprises devraient faire l’objet d’une enquête plus approfondie.
L’ARC, qui n’a pas répondu à une demande de commentaires, a eu du mal à récupérer cet argent, n’ayant récolté que 2,3 milliards par le biais de remboursements volontaires en décembre dernier.
Agence du revenu du Canada | Le recouvrement de prestations COVID-19 évalué par l'ombudsman - La Presse
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