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Thursday, March 30, 2023

« 123456 » : des numéros de licence affichés sur Airbnb au Québec font sourciller | Encadrement d'Airbnb au Québec - Radio-Canada.ca

Le logo d'Airbnb sur un téléphone.

Des hôtes utilisent des numéros de licence douteux pour continuer à louer leurs propriétés à court terme sur Airbnb.

Photo : Reuters / DADO RUVIC

Malgré ses engagements, Airbnb continue d'héberger sur sa plateforme des logements offerts en location à court terme qui ne sont vraisemblablement pas enregistrés légalement auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ).

Une vérification des données partagées mercredi soir par le site de surveillance Inside Airbnb a permis à Radio-Canada de constater que, si les annonces sans numéro de licence n'affichent plus de disponibilité, plusieurs hôtes ont inscrit le même numéro d'enregistrement pour continuer à jouir des services de la multinationale.

À Montréal, par exemple, 29 logements portant le numéro de licence 123456 étaient toujours offerts jeudi après-midi par différents annonceurs, dans différents secteurs de l'île.

Or, les numéros attribués par la CITQ aux propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale à court terme sont uniques. Et la licence 123456 n'apparaît pas non plus sur le site web Bonjour Québec (Nouvelle fenêtre), où sont répertoriés tous les établissements d'hébergement touristique de la province.

Airbnb s'était bien engagée vendredi dernier à désactiver les annonces non conformes et à ajouter un champ d'enregistrement obligatoire pour forcer les hôtes souhaitant louer leurs logements à court terme à inscrire leur numéro de certification – des mesures dont l'entrée en vigueur avait été promise pour le mardi 28 mars.

Néanmoins, nos vérifications effectuées jeudi donnent à penser que la multinationale ne vérifie pas si le numéro d'enregistrement fourni correspond bel et bien à une licence existante, Radio-Canada ayant même réussi à créer une 30e annonce portant le numéro 123456.

La base de données du CITQ, cela dit, n'est pas publique.

À la province de faire appliquer sa législation

Relancée à ce sujet, Airbnb a refusé de nous accorder une entrevue, jeudi.

Par courriel, la multinationale a toutefois souligné qu'au Québec, la province délivre le numéro CITQ directement aux hôtes, et non à Airbnb.

À ce titre, il incombe à la province de faire appliquer sa législation, a-t-elle argué, tout en rappelant avoir mis à la disposition du gouvernement son portail des villes, de manière à faciliter le suivi relatif à la conformité des hôtes.

La moitié des annonces ont disparu

L'ajout d'un champ d'enregistrement obligatoire pour forcer les propriétaires à inscrire leur numéro de licence touristique semble néanmoins avoir eu un effet sur la quantité de logements offerts sur la plateforme.

À Montréal, par exemple, les plus récentes données d'Inside Airbnb indiquent que ce nombre est passé de 14 289 à 6987 du 16 au 29 mars, une baisse d'un peu plus de 50 %.

Le taux de logements offerts en location à court terme a également glissé de 83 % à 40 % dans la même période – un ratio qui pourrait grimper de nouveau à l'avenir si les hôtes continuent de pouvoir inscrire n'importe quel numéro de licence, selon le fondateur d'Inside Airbnb, Murray Cox.

« En nous basant sur ce qui s'est produit auparavant dans d'autres villes, nous nous attendons à ce que cette utilisation frauduleuse augmente à mesure que les hôtes tentent de revenir sur Airbnb. »

— Une citation de  Murray Cox, fondateur d'Inside Airbnb

Pour cette raison, Inside Airbnb et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) appellent le gouvernement Legault à agir sans délai pour resserrer la législation.

Québec, soutiennent-ils, doit aller de l'avant de toute urgence pour tenir les plateformes comme Airbnb responsables de la légalité des propriétés affichées sur leur site – ce qu'a déjà promis de faire la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, malgré l'engagement pris par la multinationale la semaine dernière.

Le RCLALQ s'inquiète de voir le parc locatif du Québec être transformé à des fins touristiques alors que sévit une crise du logement. Selon une vaste recherche dont les résultats ont été rendus publics lundi, Airbnb proposait le mois dernier près de 30 000 logements à louer dans l'ensemble de la province.

La ministre salue les efforts d'Airbnb

Le débat sur la location à court terme a été relancé au cours des dernières semaines après l'incendie qui a fait sept victimes dans un immeuble patrimonial du Vieux-Montréal où la plupart des unités étaient louées par l'intermédiaire d'Airbnb.

Montrée du doigt pour son inaction dans ce dossier, la ministre Proulx a annoncé dans les jours qui ont suivi une modification imminente du cadre réglementaire, allant même jusqu'à convoquer dans ses bureaux des représentants d'Airbnb pour les prévenir en personne de son intention de les rendre imputables.

Une nouvelle rencontre entre les deux parties était d'ailleurs au programme jeudi.

On va poursuivre les conversations avec eux, il y a quand même un effort qui a été fait cette semaine, que je salue, mais je reste ferme sur mes intentions de modification réglementaire dans les meilleurs délais, soit avant la fin de la session parlementaire, a fait savoir la ministre à son arrivée au Salon bleu.

Mme Proulx est consciente que certains propriétaires utilisent des numéros de licence douteux. Dans une déclaration transmise à CBC il y a quelques jours, son ministère affirmait d'ailleurs avoir constaté que plusieurs plateformes [faisaient] la promotion d’hébergement sans numéro ou avec un faux numéro d’enregistrement.

« On est à essayer de trouver toutes ces craques-là [sic] pour avoir un projet de loi qu'on va présenter dans les meilleurs délais. »

— Une citation de  Caroline Proulx, ministre du Tourisme du Québec

Adoptée en 2021, la Loi sur l'hébergement touristique oblige les propriétaires à se doter d'une licence pour être autorisés à louer leurs logements à court terme. Les locations de 31 nuits et plus, vers lesquelles semblent s'être tournés de nombreux annonceurs sur Airbnb, relèvent toutefois d'un autre cadre légal.

Certaines municipalités interdisent également les locations à court terme sur une partie ou l'ensemble de leur territoire. Ces règlements, cela dit, demeurent largement ignorés, tant sur Airbnb que sur les autres plateformes numériques.

Avec les informations de Yessica Chavez, de Sarah Leavitt, de Mélanie Meloche-Holubowski et de Marie-Isabelle Rochon

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