Au cours des deux dernières années fiscales, Québec et Ottawa ont profité financièrement de l’inflation alors qu’ils ont largement sous-indexé leurs régimes d’imposition des particuliers.
Cela a pour conséquence de contraindre les contribuables à payer relativement plus d’impôts qu’ils en auraient normalement versés si les tables d’imposition avaient été indexées à la hauteur de l’inflation.
J’évalue à 4,6 milliards de dollars le montant d’impôts en trop que les contribuables québécois vont ainsi verser dans les coffres des deux paliers de gouvernement pour les années fiscales 2021 et 2022, soit un montant de 2,8 milliards de dollars à Québec et un montant de 1,8 milliard de dollars au fédéral.
Indexation trop faible
L’indexation des tables d’impôts a pour but de protéger le « pouvoir d’achat » des contribuables face à l’inflation. Théoriquement, l’indexation des tables d’imposition permet aux contribuables de payer leur juste part d’impôts compte tenu de la dépréciation du pouvoir d’achat.
Les gouvernements indexent les tables d’impôts de chaque année fiscale en fonction d’une formule basée sur la variation de l’indice des prix à la consommation, calculée lors de la période de 12 mois allant d’un 30 septembre à l’autre.
Or, il s’adonne que cette formule basée sur les 30 septembre a rapporté des variations nettement inférieures à la variation de l’indice des prix à la consommation sévissant lors des 12 mois (décembre à décembre) de l’année fiscale.
EN 2021
Regardons du côté du gouvernement du Québec. En 2021, les tables d’imposition provinciale ont été indexées à un taux de 1,26 %. Lequel taux, je vous le rappelle, est basé sur la variation de l’indice des prix à la consommation allant du 30 septembre 2019 au 30 septembre 2020.
Ce taux d’indexation de 1,26 % arrive à la cheville du taux réel d’inflation qui a frappé l’année fiscale 2021, soit un taux de 5,1 % pour la période de 12 mois allant de décembre 2020 à décembre 2021.
En sous-indexant de la sorte les paliers d’imposition de l’année fiscale 2021, Québec nous a soutiré 1,3 milliard $ d’impôt en trop.
Du côté fédéral, l’indexation des tables d’imposition 2021 s’élevait à peine à 1,0 %. Je calcule que le gouvernement Trudeau nous a siphonné environ 1 milliard $ d’impôt fédéral en trop avec cette sous-indexation.
En passant, mes calculs sont basés sur « l’impact de l’indexation pour le gouvernement » que Québec évalue année après année dans les « Paramètres du régime d’imposition des particuliers ».
EN 2022
Pour l’année fiscale en cours, soit 2022, le ministre des Finances, Eric Girard, a indexé les tables d’impôt provincial à 2,64 %. Pour sa part, la ministre des Finances fédérale, Chrystia Freeland, a accordé une indexation légèrement inférieure, voire 2,4 %.
Par rapport à l’inflation qui ne cesse de galoper depuis le début de l’année, ces taux d’indexation des tables d’imposition de l’actuelle année fiscale sont vraiment faibles.
Si la tendance inflationniste maintient le même rythme, il faut s’attendre à ce que l’indice des prix à la consommation dépasse les 7 % en cette année fiscale 2022.
Compte tenu de l’écart monstre entre l’indexation des tables d’impôts et la réalité inflationniste, les contribuables québécois vont se faire siphonner près de 1,5 milliard $ d’impôt provincial en trop en 2022, et environ 739 millions $ d’impôt fédéral en trop.
CORRIGER LE TIR
Je crois que les gouvernements de François Legault et de Justin Trudeau devraient réviser à la hausse les taux d’indexation prévus (2,64 % et 2,4 %) de manière à les rapprocher le plus possible de la réalité, soit une inflation d’au moins 7 % en 2022.
Cela dit, la future indexation des tables d’imposition de 2023 (basée sur la variation de l’indice des prix à la consommation du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2022) a des chances d’être nettement plus forte que le niveau réel de l’inflation en 2023.
Le hic ? Ce n’est pas en 2023 que les contribuables ont besoin de récupérer une partie de leurs impôts payés en trop en 2021 et 2022.
C’est maintenant, alors que l’inflation galope au rythme annualisé de 8 % par les temps qui courent.
Le fisc profite de l'inflation - Le Journal de Montréal
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